ART. 27	N°II-2715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2715
présenté par
M. Viry, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Gruet, M. Brigand, Mme Dalloz et M. Portier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	50 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Office National des Forêts(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les dégâts dans nosforêts ne font que croître ces dernières années (Feux de forêts,épidémies qui touchent les arbres, attaques d’insectesnuisibles...), les agents de l’ONF occupent une place prépondérantedans leur sauvegarde. 
Mobilisés ces derniers mois par lesterribles incendies qui ont fait disparaître des hectares entiersde forêts, notamment dans le sud de la France, ces mêmes agentssont mobilisés plus généralement pour l’entretien et lerepeuplement des forêts françaises métropolitaines etultra-marines. 
Mais depuis quelques années, leseffectifs de l’ONF diminuent, et cela va se poursuivre dans lesannées à venir. 
Les Assises de la Forêt et du Bois,organisées l’an passé par le Ministère de l’Agriculture et del’alimentation avait mis en évidence l’importance de sauvegarderles Forêts, et de s’appuyer sur des agents compétents, tels queceux de l’ONF. 
Cet amendements a donc pourobjectif de créer et de financer la création de 700 nouveaux posteschargés au sein de l’Office National des Forêts, et d’endiguer lephénomène de départ des agents.
Pour ce faire, et pour se conformeraux objectifs de l’article 40 de la Constitution, cetamendement : 
- Flèche 50 000 000 d’euros vers unnouveau programme intitulé « Office national desForêts »
- Ponctionne en conséquence de 50000 000 euros sur l’action 27 « Moyens de mise en oeuvredes politiques publiques et gestion des interventions » duprogramme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la Forêt ».