ART. 27	N°II-2736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2736
présenté par
M. Lecamp
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	15 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	15 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteurspécial transfère 15 millions d’euros (hors titre 2) enautorisations d’engagement et en crédits de paiement :
- depuis l’action 4 Moyenscommuns du programme 215 Conduite et pilotage des politiquesde l’agriculture ;
- vers l’action 23 Appui aurenouvellement et à la modernisation des exploitationsagricoles du programme 149 Compétitivité et durabilitéde l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Il propose la création d’un fondsd’amorçage pour le portage foncier et capitalistique des projetsd’installation d’agriculteurs : le renouvellement des générationsest essentiel pour préserver la vitalité des territoires et lasouveraineté alimentaire, mais le nombre de nouveaux exploitantsvenus d’un autre horizon familial et économique est appelé àcroître, tandis que l’accès aux prêts bancaires doit êtrefacilité.
Sur le modèle des initiativesFrench tech pour les entreprises innovantes et Frenchfab pour la promotion de l’industrie nationale à l’étranger, untel fonds, complémentaires aux subventions et allègements fiscauxqui existent déjà au bénéfice des jeunes agriculteurs, pourraits’appuyer sur Bpifrance.