ART. 27	N°II-2748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2748
présenté par
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	5 600 000	
TOTAUX	0	5 600 000	
SOLDE	-5 600 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer 5 600 000 euros duprogramme 104 « intégration et accès à la nationalitéfrançaise », action 11 « Accueil des étrangers primoarrivants »
Cet amendement présuppose que laFrance accueille moins et du coup a moins à dépenser pour intégrerles personnes accueillies étant donné qu’elles sont moinsnombreuses.
Les 5,6 M€ correspondent au Contratd’intégration républicain (CIR). Dans la mission immigration, onapprend qu’il se limite à : 
La prise en compte du contextesocial et migratoire mahorais et les contraintes logistiques etbudgétaires liées à l’insularité ont conduit à retenir undispositif adapté comportant, depuis janvier 2022 :
• un entretien personnalisé d’accueil ;
• un test de positionnement linguistique initial ;
• une formation linguistique de 100 heures ;
• une formation civique de 2 jours.
On apprend également que lesexigences linguistiques ne s’élèvent qu’au niveau A1, soit leniveau le plus faible qu’on puisse avoir dans la maitrise d’unelangue qualifié de niveau « introductif ou dedécouverte ». Notons que ce niveau n’est atteint en 2021 quepar 60 % des personnes (mission p.58).
Comment peut-on envisager uneintégration correcte quand le niveau de l’exigence linguistique estsi faible ?
Ce programme CRE doit être revu defond en comble pour assurer une meilleure intégration.