ART. 27	N°II-2763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2763
présenté par
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	50 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest d’abonder le programme « jeunesse et vieassociative » pour fournir un fonds exceptionnel de 50millions d’euros qui viendra en aide aux associations,notamment à destination des plus petites, restées le plussouvent en dehors des mécanismes de soutien mis en place par l’Étatau cœur de la crise. Aujourd’hui, nombreuses sont les petitesassociations qui souffrent des effets néfastes de la crisesanitaire.
En outre, si le Pass’Sport est uneidée qui va dans le bon sens pour venir en aide aux associationssportives, la sous utilisation des crédits qui lui sont affectés nepermet pas d’en faire pour le moment le moyen d’une relanceefficace de la vie associative dans nos territoires.
Cet amendement entend ainsiattribuer 50 000 000 d’euros en AE et CP à l’action01 « Développement de la vie associative  »du programme 163 « Jeunesse et vieassociative  » au détriment de l’action 01«  Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques  » au sein du programme 350« Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduireles moyens consacrés aux Jeux Olympiques de Paris 2024 mais bien devenir en aide aux petites associations qui ont le plus souffert dela crise.