ART. 27	N°II-2764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2764
présenté par
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	30 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest de créer un fonds de 30 millions d’euros pour soutenirles associations socio-sportives.
Cette mesure est issue du Grenellede l’éducation et de l’inclusion par le sport en posant un constatsimple : le sport et les associations sportives peuvent êtreun vecteur d’intégration sociale, notamment dans les zones les plusdélaissées comme les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Si le Pass’sport est une initiativequ’il faut saluer et qui a permis a de nombreuses associations deretrouver de l’air, il est nécessaire de donner un coup de poucesupplémentaire pour les associations qui jouent un rôle déterminantpour l’intégration et le développement des plus jeunes.
Cet amendement entend ainsiattribuer 30 000 000 d’euros en AE et CP à l’action01 « Développement de la vie associative » duprogramme 163 « Jeunesse et vie associative » audétriment de l’action 01 «  Société de livraison desouvrages olympiques et paralympiques  » au sein duprogramme 350 « Jeux olympiques et paralympiques2024  ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduireles moyens consacrés aux Jeux Olympiques de Paris 2024 mais bien devenir en aide aux petites associations socio-sportives.