ART. 27	N°II-2766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2766
présenté par
M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	35 952 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Création d’un « Pass Colo »(ligne nouvelle)	35 952 000	0	
TOTAUX	35 952 000	35 952 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde créer un « Pass Colo ».
En effet, le nombre de départs encolonie de vacances est en constante diminution ces dernièresannées. 
Or les colonies de vacances sontsouvent la première expérience de l’émancipation de l’enfant etpermettent une mixité sociale. 
Par ailleurs, le temps des coloniesde vacances n’est pas révolu : le dispositif des« vacances apprenantes » a connu un certain succèspuisque plus de la moitié des enfants et adolescents sont des« primo-partants ». 
Le coût financier pour les famillesen colonies de vacances demeure néanmoins un frein important.
Cet amendement vise donc à créer un« Pass Colo » pour les enfants de 9 à 11 ans, soit desclasses de CM1 et CM2 afin de soutenir financièrement au départdans des séjours d’une semaine ou de classestransplantées. 
Ce Pass pourrait dans un premiertemps être expérimenté auprès de 100 000 enfants, en ciblantprioritairement les cités éducatives ou les territoires rurauxéducatifs. 
35 952 000 € (en AEet CP) sont ainsi transférés de l’action 06 « ServiceNational Universel » du programme 163 « Jeunesseet vie associative  », vers une nouvelle ligne deprogramme intitulée « Création d’un PassColo ».
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits decette action, cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière.