ART. 27	N°II-2767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2767
présenté par
M. Berteloot, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	5 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde transférer 5 000 000 d’euros de crédit à l’action 22”Gestion des crises et des aléas de la production agricole” duprogramme n°149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt”, prélevé de l’action 04”Actions transversales” du programme n° 206 “Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentation”.
 
L’agriculture est un maillonessentiel de notre société, la guerre en Ukraine a souligner lanécessité de protéger notre souveraineté alimentaire. Cela passeévidemment par la préservation de notre production face à aléasclimatiques. 
Les récents événements climatiques(épisodes de sécheresses, incendies, tornades, etc) nous ontdémontré que nos exploitants agricoles vont devoir faire face à deplus en plus de crises et de catastrophes. Il convient doncd’anticiper cela en investissant d’avantage pour nous préparer àgérer cela, il convient d’anticiper l’inévitable.
Puisque le dispositif l’exige, nousproposons de prélever cette somme de l’action 04 du programmen°206. la somme de 5 millions laisse tout de même une augmentationde 3 millions pour l’action 04.
Tel est le sens de cetamendement.