ART. 27	N°II-2779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2779
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	2 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerles crédits alloués à l’expérimentation Territoires zéro chômeur delongue durée (TZCLD) en vue de garantir l’efficacité de cedispositif prolongé et étendu depuis décembre 2020 à cinquantenouveaux territoires, en plus des dix premiers qui avaient étéretenus pour ce dispositif.
Cette expérimentation a pour objetde favoriser la création d’emplois sous forme d’emplois à duréeindéterminée en faveur des personnes durablement privées d’emploi,dans des entreprises sociales et solidaires. Pour parvenir à cetobjectif, l’expérimentation exige la mobilisation des acteurslocaux pour rendre effectif un principe constitutionnel à savoir ledroit à l’emploi.
Or, aujourd’hui, les associationssupport de TZCLD pourraient éprouver des difficultés pour financerles postes de Chef de projet.
L’objectif de cet amendement estdonc renforcer les crédits alloués à l’expérimentation TZCLD, afinnotamment de permettre le financement, pour un an, de ces postes,et concrétiser ainsi effectivement l’expérimentation dans tous lesterritoires concernés.
Cet amendement prévoit ainsid’abonder de 2 millions d’euros (en AE et CP), la sous-action 02‑02« Accompagnement des publics les plus endifficultés » de l’action 02 « Amélioration desdispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignéesdu marché du travail » du programme 102 « Accès etretour à l’emploi ». Afin de se conforter aux règles derecevabilité financière, il diminue du même montant les crédits del’action 18 « Personnels transversaux et desoutien » du programme 155 « Conception, gestionet évaluation des politiques de l’emploi et dutravail ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas la baisse de ces crédits, ils demandent donc au Gouvernement de lever ce gage.