ART. 27	N°II-2783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2783
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	100	
Fonds de soutien pour la relocalisation des cinémas encentre-ville(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel nousproposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les sallesde cinéma en centre-ville.
Schéma d’urbanisme semblant venir d’un autre siècle, lesmultiplexes cinématographiques ont fleuris sur les zonesindustrielles et commerciales en périphérie des villes. Ces templesde la consommation sont pourtant en inadéquation avec les enjeuxécologiques de notre siècle. Très mal desservi en transport encommun, la voiture individuel est souvent la seule alternative quis’impose pour profiter de quelques instants de divertissement.
Et pourtant selon une étude de The Shift Project, 28% del’empreinte carbone de l’audiovisuel viendrait du déplacement desspectateurs. Sur le simple fonctionnement d’une salle de cinéma,c’est 78% des émissions de carbone qui sont dûs au simpledéplacement des spectateurs.
Nous proposons donc de changer de modèle et permettre sur lelong terme de rapprocher les salles de cinéma à proximité dudomicile des spectateurs et des transports en commun. Au-delà desenjeux écologiques, c’est également une mesure de revitalisationdes centre-villes que nous proposons. Des centaines de villesmoyennes se vident de leurs forces vives, de leurs commerces etemplois. Relocaliser les structures culturelles participe àrelancer le dynamisme économique de ces territoires.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons de transférer 100 euros en autorisations d’engagement et100 euros en crédits de paiement de l’action 02 du programme 334 –Livre et industries culturelles vers un nouveau programme intitulé« Fonds de soutien pour la relocalisation des cinémas encentre-ville ». Les règles de recevabilité nous obligent à gagervia un transfert de crédits provenant d’un autre programme de lamission.