ART. 27	N°II-2785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2785
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	100	
Augmentation des objectifs de part de marché des librairiesindépendantes(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons d’augmenter les objectifs de part de marchés deslibrairies indépendantes.
La part de marché des librairies indépendantes prévue au budgetde 2023 reste de 19%, une stagnation qui interroge sur la volontédes pouvoirs publics à défendre toute la pluralité des acteurs dulivre, et de la culture en général.
« En effet, la tendance lourde du marché. demeure lacroissance de la vente en ligne réalisée par de grandesplates-formes, accélérée par crise sanitaire », voici commentle gouvernement justifie son absence d’ambition sur les objectifsde part de marchés des librairies indépendantes. Se cacher derrièrela la loi du marché pour justifier l’absence de politiquesculturelles, une pratique récurrente du ministère de la culture quin’est plus guidé par quelque volonté politique que ce soit depuisdes années.
Face à l’avènement des GAFAM et l’exposition des ventes enligne, il est nécessaire de protéger notre exception culturellefrançaise. Les librairies indépendantes sont un des maillonsessentiels de cette exception. Elles participent à la diversité dusecteur du livre. En tant que commerce de proximité, elles sontcréatrices de liens sociales et permettent l’émancipationcollective des population.
Émancipation collective versus consumérisme individuel, voici laligne directrice que nous devons avoir dans nos politiquesculturelles. C’est pour toutes ces raisons que nous demandons depasser l’objectif de part de marché des librairies indépendantes à25% d’ici 2025.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons de transférer 100 euros en autorisations d’engagement et100 euros en crédits de paiement de l’action 02 du programme 334 –Livre et industries culturelles, vers un nouveau programme intitulé« Augmentation des objectifs de part de marché des librairiesindépendantes ». Les règles de recevabilité nous obligent à gagervia un transfert de crédits provenant d’un autre programme de lamission.