ART. 27	N°II-2797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2797
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et M. Bentz
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	3 244 240	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	3 244 240	
TOTAUX	3 244 240	3 244 240	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transfert de 3 244 240 euros en AEet CP de l’action 17 «Financement des agences régionales desanté » du programme 124: «Conduite et soutien des politiquessanitaires et sociales»” vers l’action 25 « Prévention etlutte contre les violences et la prostitution» du programme 137«Égalité entre les femmes et les hommes ». 
 
Cet amendement de repli vise à augmenter le budget des consacrésaux violences faites aux femmes de 10% par rapport à l’augmentationdéjà prévue, afin de face aux coûts inhérents à l’inflation cetteannée.
 
L’augmentation des crédits de ce programme permettrait notammentd’améliorer significativement les dispositifs d’accueil et d’aide àla mobilité pour mettre en sécurité les victimes, améliorer lacapacité des Lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation (LEAO)ainsi que des accueils de jours.
 
Cette augmentation ne suffirait évidemment pas seule à régler lesproblèmes structurels et globaux de violence contre les femmes,mais permettrait d’apporter des solutions opérationnellesconcrètes, pour que la grande cause nationale décrétée par lePrésident de la République ne soit plus seulement un slogan.