ART. 27	N°II-280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-280
présenté par
Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Brigand, M. Habert-Dassault et M. Kamardine
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	10 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès des enfants des famillesles plus modestes à la culture, au sport et aux loisirs est unenjeu sociétal majeur qui nécessite qu’un nombre d’actions plusconséquents sur ces domaines soient mises en oeuvre et un fléchagespécifique des crédits vers la Stratégie nationale de lutte contrela pauvreté.
C’est un sujet d’autant plusopportun qu’ils sont de véritables instruments d’émancipation etjustifient une politique publique ambitieuse qui doit être menéedans les territoires les plus en difficulté.
A ce titre, il est donc proposé parcet amendement d’accorder des crédits supplémentaires afin definancer des politiques dédiées en faveur de la culture dans lastratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
L’action 19 Stratégieinterministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté desEnfants et des Jeunes du programme 304 Inclusion sociale etprotection des personnes est abondée à hauteur de 10 millionsd’euros. Par conséquent, le même montant est prélevé de l’action 12Affaires immobilières du programme 124 Conduite et soutien despolitiques sanitaires sociales du sport de la jeunesse et de la vieassociative.