APRÈS ART. 47	N°II-2821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2821
présenté par
M. Viry, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 47, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.