ART. 27	N°II-2826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2826
présenté par
M. Dirx, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	10 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport est vecteur d’insertion,vecteur d’insertion sociale d’une part, vecteur d’insertionprofessionnelle d’autre part.
Cet amendement a vocation àrenforcer les besoins budgétaires pour accompagner la politiquesociale portée par le ministère des sports et particulièrement sapolitique d’insertion par le sport.
En prévoyant 10 millions d’eurosd’AE et CP supplémentaires, le Ministère des sports pourradévelopper encore davantage sa politique d’insertion par le sportet proposer différents ateliers sur l’ensemble de nos territoires.C’est par exemple le cas lorsque le ministère, en partenariat avecd’autres acteurs institutionnels, organise des forums sport-emploi(job-dating classique précédé d’une activité sportive).
Afin de se conformer aux exigencesde la loi organique relative aux lois de finances, et bien que noussouhaitions que le gage soit levé par le Gouvernement pour ne pasamputer un autre programme de la mission, le dispositif est rédigéde tel sorte que : l’action 01 « Promotion du sport pourle plus grand nombre » du programme219 « Sport » est abondée de 10 millions d’euroslesquels sont soustraits à l’action 01 « Société delivraison des ouvrages olympiques et paralympiques » duprogramme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques2024 ».