ART. 27	N°II-2846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2846
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	30 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	30 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter le budget des bourses sur critères sociaux afin depermettre aux étudiants les plus modestes de faire face à la haussedu coût de la vie étudiante.
Alors que la crise sanitaire avait révélé l’état de dégradation desconditions de vie des étudiants, la crise énergétique et la haussede l’inflation vont aggraver davantage une situation déjàextrêmement critique.
Les derniers chiffres fournis par les syndicats concernés doiventnous alerter sur l’état de précarité des étudiants français.D’abord, le principal facteur de paupérisation des étudiants est lelogement. Un étudiant sur trois vit dans un logement précaire.Alors que l’enseignement supérieur accueille près de 3 millionsd’étudiants, on ne compte que 235 000 logements sociaux. Sur les 60000 places en résidences universitaires annoncées par EmmanuelMacron, seulement 11 000 ont été construites. Face à la hausse duprix de l’alimentation, 56% des étudiants déclarent ne pas manger àleur faim. La part de ceux qui ont recours aux aides alimentairesest croissante : il n’est plus rare de voir de longues filesd’attente devant les banques alimentaires (Secours populaire, Restodu Cœur, Croix-Rouge). 43% renoncent aux soins de santé pour desraisons financières. En somme, 20 % des étudiants viventaujourd’hui en-dessous du seuil de pauvreté.
Afin de protéger les étudiants contre la hausse du coût de la vie,conformément à l’objectif « Améliorer les conditions de vie et detravail des étudiants en optimisant les coûts » du programme « Vieétudiante », cet amendement vise à revaloriser le montant desbourses sur critères sociaux.
Cet amendement transfère 30 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action 18 « Recherchesscientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » vers l’action 01 « Aides directes » duprogramme 231 « Vie étudiante ».