ART. 27	N°II-2854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2854
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan de revalorisation des chercheurs etenseignants-chercheurs(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un plande revalorisation de la rémunération des chercheurs etenseignants-chercheurs, afin de renforcer l’attractivité desmétiers de la recherche.
Le décrochage de l’université française est un phénomène désormaisbien connu et largement partagé. Les métiers de la recherchen’attirent plus : cela s’illustre par la baisse inquiétante dunombre de doctorants et par la difficulté du pays à garder sur sonsol ses meilleurs éléments (la fameuse « fuite des cerveaux ») ou àrecruter les plus brillants talents nationaux etinternationaux.
Les causes de ce déclassement sont multiples. La principale tientau faible niveau de rémunération de tous les personnels de larecherche en comparaison de celui des pays de l’OCDE et des autrescorps de la fonction publique française. Le salaire annuel brutmoyen de début de carrière des chercheurs en France représentait,en 2013, en parité de pouvoir d’achat, 63 % du salaire moyen dedébut de carrière perçu par les chercheurs en Europe et dans lespays de l’OCDE. A cela s’ajoute que la progression d’emploiscontractuels souvent mal rémunérés et le recours de plus en plussystématique de vacataires en situation de réelle précarité, dufait de la réduction de nombre de titulaires.
Dans un contexte de forte concurrence internationale, où lesmeilleures universités se disputent les meilleurs chercheurs, ilest urgent d’enrayer la fuite de nos cerveaux en leur offrant lesmeilleures conditions de vie et de travail. C’est pourquoi lahausse de la rémunération et des carrières des chercheurs etenseignants-chercheurs doit être fixée au rang de priorité dubudget de l’enseignement supérieur.
Le présent amendement vise à créer un nouveau programme « Plan derevalorisation des chercheurs et enseignants-chercheurs » dotéd’une enveloppe d’un milliard d’euros sur 5 ans.
Pour être recevable, cet amendement prévoit d’abonder les créditsde ce nouveau programme de 200 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement en diminuant du même montantles crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux règles derecevabilités des amendements de crédits, et ne vise pas àrestreindre les moyens accordés à l’Agence nationale de larecherche.