ART. 27	N°II-2857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2857
présenté par
Mme Dupont, Mme Agresti-Roubache, M. Balanant, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Chandler, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Decodts, Mme Errante, M. Gernigon, M. Guillemard, Mme Hai, Mme Janvier, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Feur, M. Mendes, Mme Pitollat, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Travert, Mme Violland, M. Perrot, M. Lavergne, M. Vojetta, Mme Hugues et M. Sorre
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Retiré avant publication.