ART. 27	N°II-2864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2864
présenté par
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	50 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	50 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner plusde moyens pour la recherche française sur les cancers qui touchentles enfants et en particulier celle sur le gliome infiltrant dutronc cérébral. Les tumeurs du système nerveux central sont lescancers les plus fréquents chez les enfants de 0 à 14 ans après lesleucémies (25%). Parmi elles, les cancers du tronc cérébralreprésentent 20% des tumeurs cérébrales pédiatriques et sont, dansleur grande majorité (80%), des gliomes infiltrants. En France,près de 50 enfants sont concernés chaque année faisant du GITC unetumeur rare. 
En France, les enfants atteints detumeurs du tronc cérébral se voient proposer un traitementpalliatif (radiothérapie) et éventuellement de procéder à unebiopsie ou de participer à un essai clinique. L’amélioration desmoyens dédiés à la recherche en oncopédiatrie associée à unecollaboration renforcée des équipes pourrait permettre d’améliorerla survie des enfants atteints de cancers aujourd’hui incurableschez l’enfant. 
Cet amendement d’appel vise à donner 50 millions à l’action 15”Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de lavie et de la santé “ du programme 172 “ Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires” au détrimentde l’action 17 “Recherche dans le domaine des nouvellestechnologies de l’énergie” du programme 190 “Recherches dans lesdomaines de l’énergie, du développement et de la mobilitédurables”. 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant. 
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la recherchesur les nouvelles technologies de l’énergie mais bien de porter larecherche pour les cancers touchant les enfants.