ART. 27	N°II-2885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2885
présenté par
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 10 000 000 du programme215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »,action 01 « Moyens de l’administration centrale » vers le programme149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt », action 22 « Gestion descrises et des aléas de la production agricole ».
 
Cet amendement vise à renforcerl’action de gestion des crises et des aléas de la productionagricole. L’augmentation de cette action est déjà particulièrementremarquable mais il s’agit ici d’alerter l’attention duGouvernement sur la souffrance des agriculteurs due à lasécheresse. 
Cet été 2022, les agriculteursgardois ont particulièrement souffert de la sécheresse. La Cèze atrès rapidement été à sec et les agriculteurs environnants ontrapidement eu l’interdiction d’arroser leur culture. 
Les éleveurs ont aussi été dans unesituation difficile : les prairies jaunies ne permettaient plus denourrir leurs animaux. Ils ont été obligés de puiser dans leursréserves de foin alors mêmes qu’elles n’auraient dues servir quepour l’hiver. La hausse des prix sur le foin a obligécertains agriculteurs à vendre une partie de leurcheptel. 
Le Gouvernement doit mettre enplace un plan adapté pour faire face aux sécheresses récurrentesdans ces territoires.