ART. 29	N°II-2886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2886
présenté par
M. Meizonnet
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ARTICLE 29
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Retiré avant publication.