ART. 30	N°II-2918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2918
présenté par
M. Chauche
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Àl’alinéa 1273, après le mot:
 « forêts », 
insérer les mots : 
« dans les départementsmétropolitains et d’outre-mer ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 1273,insérer l’alinéa suivant :
« Efficacité du dispositif de protection des forêts dansles départements méditerranéens pendant la campagne « saisonfeux » [Stratégique] ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement,nous souhaitons simplement étendre l’indicateur actuel« efficacité du dispositif de protection des forêts pendant lacampagne “saison feux”» à l’ensemble des départementsmétropolitains et d’outre-mer.
Actuellement cet indicateur est limité aux seuls départementsméditerranéens que sont : les Bouches-du-Rhône / lesAlpes-Maritimes / les Hautes-Alpes / les Alpes de Haute-Provence /le Var / le Vaucluse / l’Aude / le Gard / l’Hérault / la Lozère /les Pyrénées-Orientales / la Haute-Corse / la Corse du Sud /l’Ardèche / la Drôme.
L’été que nous venons de vivre en a été une terribleillustration, c’est désormais l’intégralité du territoirenational qui est exposé à des incendies de grandes envergures.C’est là une caractéristiques du changement climatique, qui semanifeste par une extension du risque et qui explique que l’on seretrouve avec 50 départements français touchés par des feux ourisques de feux cet été.
Nous tenons à faire remarquer que dans le bleu budgétairelui-même il est noté que ces indicateurs « montrent leurlimite en 2022 avec l’extension géographique du risque » etnous proposons donc de remédier à ce problème. Si dans lepassé le risque incendie était localisé sur les seulsdépartements méditerranéens, il convient aujourd’hui demodifier cet indicateur, rendu caduc de par l’extensiongéographique du risque. 
Enfin nous estimons qu’il convient de distinguer entre lesdépartements méditerranéens et les autres départements, et ce afinde pouvoir continuer à suivre l’évolution de cet indicateur pourles départements méditerranéens.