ART. 30	N°II-2922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2922
présenté par
M. Chauche
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléterl’alinéa 1276 par les mots :
« dans les départements métropolitains etd’outre-mer ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 1276,insérer les cinq alinéas suivants :
« Taux de disponibilité opérationnelle des avions de lasécurité civile dans les départements méditerranéens
« Taux de disponibilité opérationnelle des hélicoptèresde la sécurité civile dans les départements métropolitains etd’outre-mer
« Taux de disponibilité opérationnelle des hélicoptèresde la sécurité civile dans les départements méditerranéens
« Temps cumulé de maintenance des avions de la sécuritécivile
« Temps cumulé de maintenance des hélicoptères de lasécurité civile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement,nous souhaitons modifier et compléter l’indicateur «Taux dedisponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile».
Nous demandons à ce que la représentation nationale dispose dedonnées sur le temps cumulé de maintenance des avions ethélicoptères de la sécurité civile, et ce afin d’avoir une idéeplus précise du vieillissement de la flotte de la sécurité civileet des besoins en maintenance de cette dernière. Nous tenons àfaire remarquer que la DGSCGC dispose déjà de ces données, on peutles retrouver dans le rapport de Monsieur Pauget, rapporteur pouravis de la commission des Lois. Nous estimons néanmoins qu’ils’agit de données qui seraient très utiles de porter à laconnaissance de la représentation nationale dans le cadre de laprocédure d’examen budgétaire.
Cet amendement vise également à distinguer entre le taux dedisponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile pourles alertes émanant des départements méditerranéens et des autresdépartements. En effet, nous avons pris connaissance avec intérêtdes conclusions de la mission flash menée par l’ADF qui souligneque certains départements qui n’ont pas l’habitude d’être exposés àdes incendies importants ont parfois éprouvé des difficultés etrencontré des freins dans le processus décisionnel.
Par le biais de cet amendement, nous aspirons à ce que lareprésentation nationale bénéficie de données lui permettantd’évaluer si on constate, ou non, un attachement des moyens aériensà la zone de défense et sécurité sud.