ART. 27	N°II-2923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2923
présenté par
M. Chauche
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	1 500 000	
Sécurité civile	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 1500 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits depaiement du programme 207 « Sécurité et Education routières »et son action 02 « Démarches interministérielles etcommunication » vers les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile »et son action 13 « Soutien aux acteurs de la sécuritécivile ». 
Par le biais de cet amendement, nous souhaitons donner desmoyens supplémentaires à l’Agence du numérique de la sécuritécivile, établissement public administratif de l’État dont laprincipale mission est la réalisation du futur systèmed’information et de commandement unifié des services d’incendies etde secours. 
Il convient de noter que nous sommes à un moment critique dudéveloppement du projet NexSIS-18‑112, ce programme doit en effetêtre déployé d’ici la fin d’année 2023 dans le département du Varet dans les départements d’Île-de-France, afin de permettre sonutilisation à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques2024.
L’ANSC a besoin de moyens supplémentaires pour aborder cettephase critique du déploiement du système NexSIS 18‑112. Nousinsistons sur le caractère temporaire de cette augmentationdes fonds alloués à l’agence et des économies qui découlerontdirectement du déploiement du système NexSIS. A ce titre ilconvient de noter qu’une fois l’outil NexSIS déployé, les servicesdépartementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribuerontdirectement au financement de l’ANSC. En outre, le système NexSISva permettre aux SDIS de réaliser des économies importantes du faitde la mutualisation. Actuellement chaque SDIS fait appel à l’un desquatre éditeurs de logiciels en matière de traitement des alerteset gestion des réponses opérationnelles, et en paie le prixfort.
Nous ajoutons que le système NexSIS doit égalementpermettre de réaliser des économies en offrant :
- une plus grande interopérabilité entre les différents servicesd’aides et de secours
- une interaction plus forte entre les services de secours et lescitoyens
- un échange facilité de données au profit de toute la chaîne desecours, des partenaires et des autorités ce qui permettra uneprise de décision plus efficiente
Il nous semble qu’à la veille de l’accueil de grands évènementssportifs internationaux, tels que la Coupe du monde de Rugby à XVou les Jeux Olympiques et Paralympiques, il est absolument capitalque le déploiement du système NexSIS 18‑112 soit uneréussite.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage considérant quecette dépense permettra de réaliser des économies plus importantesà l’avenir.