ART. 27	N°II-2928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2928
présenté par
M. Chauche
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	790 000	
Sécurité civile	790 000	0	
TOTAUX	790 000	790 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 790 000 eurosd’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme207 « Sécurité et éducation routières » et son action 02« Démarches interministérielles et communication » vers lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme161 « Sécurité Civile » et son action 11« Prévention et gestion des crises ».
Par le biais de cet amendement, nous souhaitons que lessubventions allouées aux organismes de recherche et aux acteurs dela gestion de crise doublent pour passer de 790 000 euros à 1 580000 euros. Parmi les organismes qui bénéficient des subventions enquestion, on compte Météo France, le centre de documentation, derecherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles deseaux (CEDRE) ou encore le Haut comité français pour la résiliencenationale.
Tous ces organismes jouent un rôle central tant du point de vuede la compréhension, de la prévention, de l’anticipation que de lagestion des crises qui résultent d’évènements climatiquesextrêmes. L’action de nos sapeurs-pompiers est ainsiindissociable du travail mené par les personnes travaillant à MétéoFrance, qui définit quotidiennement l’indice forêt météo(IFM), calculé à partir de données météorologiques et qui établitle danger météorologique d’incendie. Cet indicateur n’est qu’unexemple, parmi d’autres, des outils développés par ces organismesde recherche qui sont extrêmement précieux pour nos forces desécurité civile. 
Le changement climatique s’accompagnant d’une intensification etd’un accroissement des évènements climatiques extrêmes, nouspensons qu’il est nécessaire d’accroître les moyens alloués auxorganismes qui nous permettent de mieux anticiper et comprendre cesévènements auxquels nos forces de sécurité civile fontface. 
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage considérant quecette dépense permettra de réaliser des économies plus importantesà l’avenir. Considérant notamment les travaux menés par le SDIS 13qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé des flammes à 9 500 euros; et l’étude du SDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021,pour lesquels l’intervention du SDIS a permis de réaliser uneéconomie évaluée à 11.33 millions d’euros pour la société.