ART. 27	N°II-2936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2936
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	22 000 000	
Gendarmerie nationale	0	8 000 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avons vécu un étécatastrophique avec 60.000 hectares brûlés, soit 6 fois plus qu’en2021. Nous proposons que notre pays étende sa flotte de bombardiersd’eau pour ne plus faire face à ces drames, pour qu’il puissemettre fin aux incendies plus rapidement et qu’il puisse êtresolidaire des pays voisins lorsque les circonstances l’exigent enprêtant ses avions. De même, nous préconisons d’atteindrerapidement le chiffre de 10.000 camions-citernes feux de forêts(3700 aujourd’hui).
Afin d’acquérir un nouveau bombardier d’eau amphibie, en plus dumécanisme de protection civile de l’Union européenne, nousprélevons 30 millions d’euros en AE et en CP (22 millions d’eurosen AE et CP sur l’action 06 du programme 176 “Police nationale” et8 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 04 du programme 152”Gendarmerie Nationale”) pour abonder de 30 millions d’euros en AEet en CP l’action 12 “Préparation et interventions spécialisées desmoyens nationaux” du programme 161 “sécurité civile”.