ART. 27	N°II-2942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2942
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, M. Arenas, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	510 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	510 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	510 000 000	510 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire deverser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois.
Pas de repos pour lesétudiants : sans bourse en juillet et en août, ils sontcontraints de travailler pour survivre.
L’université de Nanterre a choiside maintenir cet été une permanence qui a reçu de nombreux appelspour des urgences alimentaires ou des problématiques de logement.L’une des assistantes sociales, Dalila Meridja, témoigne auprès dujournal Le Monde le 14 septembre 2022 : « On sent l’effetde l’inflation depuis quelques mois : nous sommes à fluxtendu. Souvent, les jeunes viennent d’abord pour des enjeuxalimentaires : nous débloquons alors des aides d’urgence. Maiscette précarité s’accompagne aussi régulièrement d’une détressepsychologique, et on travaille étroitement avec le service médicalde l’université. »
Les distributions d’aidesalimentaires fonctionnent 12 mois par ans pour pallier, dansl’urgence, les insuffisances du Gouvernement. Il faut donc a minimapermettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous lesmois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 commeaujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 510 millionsd’euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 510 millions en crédits de paiement et autorisationsd’engagement de l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 vers l’action 01 Aides directesdu programme 231. Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.