ART. 27	N°II-2949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2949
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	15 000 000	
Vie étudiante	15 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter les moyens des service de santé universitaire(SSU).
Début octobre, la ministre del’enseignement supérieur a annoncé une refonte de ces servicesainsi qu’une enveloppe de 8 millions.
Le Parisien a donné la parole àJoël Mabila, psychologue à l’université de Pau à cetteoccasion : « Cela va nous permettre de rendre moinsprécaire ce qui était précaire ». « Quand l’on saitqu’aujourd’hui, en France, il y a un seul psychologue à la fac pour29 000 étudiants, cela ne va pas nous permettre de répondre à lademande des jeunes qui est exponentielle. Nous sommes en sortie decrise et les demandes de consultation en santé mentale sont trèsimportantes ».
Une analyse confirmée par SantéPublique France. En mai 2020, « plus d’un jeune sur cinq estconcerné (par des syndrômes dépressifs), dont près de la moitié pardes syndromes dépressifs majeurs ». « Une femme âgée de15 à 24 ans sur quatre est détectée avec un syndromedépressif », qui se révèle majeur « pour plus d’une jeunefemme sur dix ».
Plus récemment, une enquêteréalisée par l’institut CSA pour la mutuelle étudiante LMDE publiéele 11 juillet 2022 et menée auprès de plus de 3 000 jeunes, révèleque 70 % des étudiants se disent en situation de mal-être. Cechiffre est en augmentation de 5 points par rapport à 2019, date dela précédente enquête. 68 % évoquent des symptômes dépressifset 36 % avouent avoir eu des pensées suicidaires, un chiffreen hausse de 6 points. Ils sont également 38 % à avoir renoncéà des soins médicaux dans les douze derniers mois, 49 % pourdes raisons financières.
Le Gouvernement a mis en placel’ouverture de 8 séances psy à 30 €, remboursées par le chèquepsy. Cependant, le coût moyen d’une séance est de 70 euros. Denombreux étudiants renoncent à ces soins faute de moyens, unethérapie avec un psychologue représenterait selon l’UNEF un coût de1680 € par an à raison de deux séances par mois.
Nous proposons donc d’augmenter lesmoyens des service de santé universitaire (SSU) à la hauteur desbesoins. Le syndicat étudiant l’Alternative propose d’adopter larecommandation internationale d’un ETPT de psychologueuniversitaire pour 1 500
étudiants.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 04 Établissements d’enseignementprivés du programme 150 à hauteur de 15 millions d’euros en AE etCP, vers l’action 02 Aides indirectes du programme 231. Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.