ART. 27	N°II-2951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2951
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	120 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan de compensation de la hausse des coûts énergétiques pour lesuniversités(ligne nouvelle)	120 000 000	0	
TOTAUX	120 000 000	120 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsun plan de compensation financière de la hausse du coût del’énergie supporté par les universités et les centres de recherche,estimé à 120 millions d’euros.
Le 3 octobre 2022, un enseignantpubliait le mail reçu du président de l’université de Nanterre surles réseaux sociaux : « Comme vous le savezl’établissement est engagé dans un travail de fond sur l’évaluationde ses besoins en termes de soutien de l’État, et alerte avecvigueur la tutelle, depuis plusieurs mois, sur la gravité de lasituation. Celle-ci peut être décrite très simplement comme unesous-dotation qui ne permet plus l’accomplissement dans desconditions acceptables de nos missions de service public. (...)Vous avez su que dans l’une de nos composantes, l’UFR XXX, ladifficulté de fonctionnement a conduit la direction, se jugeantdans une impasse, à prendre une mesure de suspension de l’essentieldes enseignements de licence pour la semaine du 26septembre... ».
Quelques semaines plus tôt, leprésident de l’Université de Strasbourg annonçait « la mise enplace d’une troisième semaine de congés de Noël et une semainecomplète de cours en distanciel en février » afin de faire deséconomies d’énergie.
A l’université de Lille, RégisBordet assure n’avoir « aucune visibilité » auprès duquotidien Le Monde le 21 septembre 2022, alors que l’établissementqu’il préside pourrait voir tripler en 2023 sa facture en énergie,« avec 181 bâtiments et 650 000 mètres carrés de surface, dontun tiers est dans un état peu ou pas satisfaisant car ce sont despassoires thermiques ».
Si la ministre de l’enseignementsupérieur a assuré le 21 septembre 2022 devant la commission desaffaires culturelles et de l’éducation que les établissements nedoivent pas « pénaliser les enseignements » car « onsort du Covid, il faut garder les enseignements enprésentiel », aucun plan d’aide conséquent n’accompagne cespropos.
Nous proposons donc dans cetamendement un plan de compensation financière de la hausse du coûtde l’énergie supporté par les universités et les centres derecherche estimé à 120 millions d’euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des 120 millions d’euros des crédits de l’action 02 duprogramme 172 vers la nouvelle ligne de programme intitulée« Plan de compensation de la hausse des coûts énergétiquespour les Universités » en AE et CP.