ART. 27	N°II-2952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2952
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	400 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	400 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	400 000 000	400 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pourtous les étudiants.
Le rôle des CROUS a été crucialpendant la crise sanitaire face au refus du Gouvernement d’allouerune allocation d’autonomie ou d’ouvrir le RSA aux moins de 18 ans.Emmanuel Macron a annoncé très tardivement, le 21 janvier 2021l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants (boursiersou non) deux fois par jour… Cette mesure a été supprimée dès larentrée universitaire 2021 et réservée aux boursiers. Pourtant, lesétudiants subissent toujours la précarité de plein fouet.
Par exemple, une étude réalisée parl’association Co’p1 en mars 2022 révèle que 56 % des étudiantsqui fréquentent l’association ne mangent pas à leur faim de manièregénérale. Par ailleurs, 43 % des sondées ont été contraintesde choisir entre l’achat de nourriture et de protectionspériodiques.
Devant l’évidence, nous proposonsque les CROUS continuent à proposer des repas à 1 € deux foispar jour et que les tous étudiants puissent au moins manger à leurfaim.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02 du programme 172 à hauteur de400 millions en autorisations d’engagement et 400 millions encrédits de paiement, vers l’action 2 « Aides indirectes »du programme 231 « Vie étudiante ». Notre intention n’estpas de ponctionner le programme 172 et nous appelons leGouvernement à lever le gage.