ART. 27	N°II-2957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2957
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	500 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	500 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institutpolaire français pour lui permettre de continuer à exercer sesmissions en 2023 et donc de garantir la présence française enArctique et en Antarctique à court terme.
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale demoyens et de compétences au service de la recherche française dansles régions polaires. Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuiesur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions detravail indispensables aux équipes de recherche ainsi que dunavire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété desTerres australes et antarctiques françaises TAAF et armé par laMarine nationale.
A l’initiative de l’Assemblée Nationale, la loi de finances pour2022 avait permis le relèvement du plafond d’emplois de l’IPEV de 7ETP. La Ministre de la Recherche avait également annoncé lelancement immédiat des études pour la rénovation de la stationDumont D’Urville ainsi qu’un financement dédié de 7 millions surtrois ans en tant que première tranche d’un plan pluriannuel estiméà 30 ou 40 millions d’euros.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissentmassivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que laFrance assume également son ambition polaire. A cet égard, en 2021,la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale etl’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques (OPECST) ainsi alerté sur long déclin de la Francedans ces régions. Conscient de la nécessité de faire revenir laFrance dans la cour des grandes nations polaires, le Gouvernement aproduit cette année une Stratégie polaire à l’horizon 2030.
Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par lesacteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoueavec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et lapréservation de ces espaces du bout du monde. Une histoireperpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels del’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-EmileVictor. Une ambition renouvelée nécessitant le rehaussement duplafond d’emplois de l’IPEV, estimé à 25 ETP supplémentaires sur 10ans.
Ainsi, cet amendement propose d’initier cette progression enfinançant 5 ETP supplémentaires en 2023, soit 500 000 euros, pournormaliser les conditions de travail des personnels et garantir lamise en œuvre de la stratégie polaire.
Le mouvement de crédit proposé :
-Retire 500 000 d’euros à l’action n°17 Recherche du programme150 Formations supérieures et recherche universitaire ;
-Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 150 etnous appelons le Gouvernement à lever ce gage.