ART. 27	N°II-2958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2958
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 000 000	0	
Recherche spatiale	0	3 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institutpolaire français pour lui permettre de continuer à exercer sesmissions en 2023 et donc de garantir la présence française enArctique et en Antarctique à court terme.
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale demoyens et de compétences au service de la recherche française dansles régions polaires. Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuiesur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions detravail indispensables aux équipes de recherche ainsi que dunavire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété desTerres australes et antarctiques françaises TAAF et armé par laMarine nationale.
A l’initiative de l’Assemblée Nationale, la loi de finances pour2022 avait permis le relèvement du plafond d’emplois de l’IPEV de 7ETP. La Ministre de la Recherche avait également annoncé lelancement immédiat des études pour la rénovation de la stationDumont D’Urville ainsi qu’un financement dédié de 7 millions surtrois ans en tant que première tranche d’un plan pluriannuel estiméà 30 ou 40 millions d’euros.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissentmassivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que laFrance assume également son ambition polaire. A cet égard, en 2021,la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale etl’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques (OPECST) ainsi alerté sur long déclin de la Francedans ces régions. Conscient de la nécessité de faire revenir laFrance dans la cour des grandes nations polaires, le Gouvernement aproduit cette année une Stratégie polaire à l’horizon 2030.
Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par lesacteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoueavec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et lapréservation de ces espaces du bout du monde. Une histoireperpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels del’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-EmileVictor. Une ambition renouvelée, malheureusement, déjà mise à malpar le contexte économique et stratégique international.
Ainsi, pour permettre à l’IPEV de faire face aux coûtsengendrés par les crises énergétique et sanitaire, et de continuerà assumer la sécurisation d’infrastructures vieillissantes, il estici proposé d’augmenter son budget de 3 millions d’euros pourl’année 2023, soit :
• 1 million d’euros pour le prix des carburants ;
• 500 000 euros pour le coût des matières premières, le prix dufret maritime et du transport aérien ; 
• 500 000 euros pour le maintien des quatorzaines pour lesexpéditionnaires (covid) ;
• 1 million d’euros pour la sécurisation des infrastructures ;
En tout état de cause, si cet ajustement budgétaire répond à unesituation d’urgence seule la mise en œuvre de la Stratégie polaireassurera aux personnels de l’IPEV des conditions de travailconvenables et à la France sa juste place dans le concert desnations polaires.
Le mouvement de crédit proposé :
-Retire 3 000 000 d’euros à l’action n°6 Moyens généraux etappui à la recherche du programme 193 Recherche spatiale ;
-Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 193 etnous appelons le Gouvernement à lever ce gage.