ART. 27	N°II-2975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2975
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	0	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
Augmentation des salaires des femmes de ménage des institutions despouvoirs publics(ligne nouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	0	
SOLDE	8 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	8 000 000	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
Augmentation des salaires des femmes de ménage des institutions despouvoirs publics(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	8 000 000	
SOLDE	-8 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousvoulons attirer l’attention sur la rémunération des femmes deménages embauchées par nos institutions.
Notre collègue François Ruffin a obtenu qu’elle ait un treizièmemois, néanmoins, leurs rémunérations sont loin d’être à la hauteurdu travail accompli. Leurs métiers sont pénibles, souvent mépriséset encore invisibilisés.
Dans cette période de crise inflationniste, les revaloriserpermettrait aux institutions de montrer l’exemple, de réduire lesinégalités salariales femme-homme et de participer à larevalorisation des métiers féminisés.
Nous proposons donc de transférer 8 millions d’euros duprogramme “Présidence de la République” prévus pour lesdéplacements présidentiels vers un nouveau programme “Augmentationdes salaires pour des femmes de ménage des institutions despouvoirs publics” de 8 millions d’euros.