ART. 27	N°II-2984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2984
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, M. Villedieu, M. Salmon, M. Houssin, M. Schreck, M. Tivoli, M. Taverne, M. Mauvieux, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Bryan Masson, M. Sabatou, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Meizonnet, Mme Lelouis, Mme Menache, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Laporte, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Hébrard, M. Bilde, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Gillet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. François, M. Giletti, Mme Galzy, M. Dragon, Mme Frigout, Mme Diaz, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Falcon, M. de Fournas, Mme Bordes, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Catteau, M. Chenu, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Berteloot, M. Bentz, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Baubry et M. Barthès
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 500 000	0	
Protection maladie	0	2 500 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’horizon 2030 la pyramide desâges française devrait connaître une augmentation importante dunombre de personnes âgées de plus de 65 ans. D’ici 2050, le nombred’octogénaires devrait être multiplié par quatre.
Avec l’âge, ce sont les risques d’être atteint d’une maladieneurodégénérative ainsi que les risques de dépendance quiaugmentent. Actuellement ce sont 1.4 millions de français quibénéficient d’aides destinées à accompagner leur perte d’autonomieet plusieurs millions de français qui sont atteints de maladiesneurodégénératives telles qu’Alzheimer, Parkinson ou la sclérose enplaque.
On sait aujourd’hui que certains facteurs environnementaux etcertains régimes alimentaires sont à risques, tandis que d’autressont susceptibles de prévenir certaines maladies neurodégénérativeset certaines maladies liées au vieillissement. Lorsqu’il est déjàtrop tard, la détection rapide de ces maladies permet le plussouvent d’en atténuer les conséquences.
Il importe donc de sensibiliser l’ensemble de la population, auplus tôt, aux bonnes pratiques à adopter et à la détection dessignes avant-coureur permettant de prévenir ou d’endiguer ledéveloppement de ces affections. 
Cette politique de prévention doit s’accompagner d’un soutienréel aux associations et recherches concernées. Ce soutiendoit être bien plus ambitieux que les quelques 300 000 eurosactuellement envisagés par le gouvernement.
Cet amendement prévoit donc d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 2 500 000 euros pour l’action n°14 “prévention des maladieschroniques et qualité de vie des malades”, du programme n°204”Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins” et de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, pour l’action n°2 “aide médicale d’Etat”, duprogramme n°183 “protection maladie”.