ART. 27	N°II-2999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2999
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	8 000 000	
Nouveau : Reconnaissance de l’emploi périscolaire(lignenouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
et amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur lanécessité pour que chaque animateur périscolaire avec un contrat deplus de 25h par semaine ait un revenu mensuel supérieur au seuil depauvreté.  
Nous avions rencontré Laura, animatrice dans un centrepériscolaire à Amiens : « Je suis auxiliaire, ça veutdire que tous les deux ou trois mois, ils me renouvellent. Ou pas.Et ça fait trois ans que ça dure, comme ‘‘directrice adjointe’’remplaçante. Et avant ça, j’ai fait onze ans de vacationanimatrice… Comment vous voulez que j’aie un enfant ? Ils vontmettre quelqu’un sur mon poste, et je pourrai redémarrer àzéro… » Les animateurs et animatrices périscolairestravaillent entre 15 et 20h par semaine, dans des temps décousus,avant et après les cours des élèves, parfois durant la pauseméridienne. Ces contrats en temps partiels payés au SMIC prolongentune situation précaire et ne permettent pas dépasser le seuil depauvreté alors même que l’amplitude horaire est très étendue.
Concrètement, notre système bricole, avec contrats aidésprécaires, avec des bouts de CDD, pour que des animateurss’occupent comme ils peuvent des enfants. Les enfants, justement,eux, pâtissent particulièrement de ce système. Anaïs, responsabledu pôle enfance d’un centre social, expliquait justement :« Comme au moins la moitié de mon équipe a d’autres projets entête, et que les contrats d’insertion ne sont pas renouvelablesplus d’une fois, l’équipe change tout le temps… nous essayons deconstruire des projets à partir des compétences de nos animateurs,comme la sensibilisation à la nature ou le multimédia, mais nous nepouvons assurer aucune continuité. »
Pour assurer un revenu digne à ces centaines de milliersd’animateurs et animatrices et pour que les enfants bénéficientd’un contenu pédagogique de qualité, il faut sortir ce métier deson extrême précarité. Il apparaît nécessaire que l’État permetteune rémunération digne aux animateurs et animatrices au-delà duseuil de pauvreté.
La réalisation de cet amendement d’appel passe par le transfertde 8 000 000 d’euros en AE et CP l’action 09 « Systèmesd’information » du programme 155 « Conception, gestion etévaluation des politiques de l’emploi et du travail » vers unnouveau programme intitulé « Soutien à l’emploipériscolaire ».
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de lamission.