APRÈS ART. 47	N°II-3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bony, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Forissier, M. Taite, Mme Tabarot, M. Vatin, M. Ray, M. Kamardine et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 47, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.