ART. 27	N°II-3001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3001
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	6 000 000	
Nouveau : Reconnaissance des travailleurs de la secondeligne(ligne nouvelle)	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel demande au gouvernement de tirer lesconclusions du rapport Erhel et de revaloriser les métiers deseconde ligne.
En mai 2021, à la demande du ministère du Travail, ChristineErhel, économiste, a rendu un rapport sur les conditions de travaildes salariés de la seconde ligne. C’est donc un rapport sur lesmétiers essentiels, les métiers nécessaires à la continuité del’activité économiques : les agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs.Les maraîchers, jardiniers, viticulteurs, les ouvriers nonqualifiés, les auxiliaires de vie sociale, les agents d’entretien,les caissières. Ce rapport met en lumière la déconsidérationmatérielle, c’est à dire dans les salaires, dans les types decontrats et la déconsidération symbolique de ces métiers qui sontpourtant nécessaires à la continuité de l’activité économique.
Face à ça, le gouvernement devrait tout de suite songer à unestratégie pour les sortir de cette précarité. Mais il n’en estrien. Le ministère du Travail répond : « Nous faisons le pari avecconfiance que le dialogue social aboutira sur quelque chosed’intéressant ». Autant dire que ça ne marchera pas. Il faut revoirla stratégie, ou au moins en avoir une.
À cette fin, le présent amendement augmente de 6 millionsd’euros d’AE et CP l’action 01 d’un nouveau programme nommé“Reconnaissance des travailleurs de la seconde ligne” via unediminution de 6 millions d’euros d’AE et CP l’action 09 “Systèmesd’information” du programme 155 « Conception, gestion et évaluationdes politiques de l’emploi et du travail ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.