ART. 27	N°II-3003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3003
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	10 000 000	
Nouveau : Soutien aux métiers de la dépendance(lignenouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur lanécessité de procéder à des recrutements pérennes d’ auxiliaires devie sociale.
« J’ai cinq personnes à voir, ce matin. Ma journée commenceà 8 h, et elle se termine le soir à 20 h 30. Avec plein de coupuresau milieu. » Brigitte, on croirait le lapin dans Alice au paysdes merveilles, « pas le temps, pas le temps, pas letemps », et comme un tic elle tapote sur son poignet, àl’endroit de sa montre imaginaire.
Le périple démarre à Corbie, par madame Choquet, une petitemamie fragile, de 93 ans. Après un « Bonjour », Brigittese mue en tornade : volets ouverts, draps aérés, seau nocturnevidé. Dans la salle de bain, elle se pose un peu pour la toilette,et durant ces gestes intimes, elles échangent quelques parolesintimes, des nouvelles des neveux, des petits-enfants. Avant que lacourse ne reprenne : un brin de vaisselle, coup de torchon surla table, contrôler le frigo pour les repas.
« Les journées sont longues, me confie la grand-mère.Brigitte, c’est ma seule visite, je ne vois qu’elle. Mon filsessaie de venir le week-end, c’est déjà beau. » Mais« pas le temps, pas le temps », et au revoir madameChoquet.
On reprend le volant.
« Je cours après les heures. Je n’ai la garantie de rien,alors je prends tous les contrats. C’est sept jours sur sept, sansrepos, du matin au soir, juste pour arriver au Smic quoi. En plus,ce sont les familles qui me paient directement, et ça fait desgalères pas possibles. Quand il y a un décès, ou unehospitalisation, non seulement je perds un contrat, mais en plus jerisque de ne pas toucher mon dernier mois. Il n’y a aucunemajoration des dimanches, des jours fériés, on ne tient pas comptede l’ancienneté, ni des frais kilométriques, on ne paie pas lestrajets entre les personnes âgées. »
On compte environ 200 000 auxiliaires de vie sociale en France,à 92 % des femmes, qui gagnent en moyenne 800 € par moispour des amplitudes horaires très larges. Pôle emploi, dans sonenquête 2018 prévoit en particulier le recrutement de 65 618personnes du métier « Aides à domicile et aidesménagères », avec une difficulté à recruter estimée à76,8 %. Mal rémunérées, ces travailleuses sont aussi, biensouvent, méprisées par leur manager, par les conseilsdépartementaux, comme si leur dévouement ne comptait pour rien, neconstituait pas la première des richesses : humaine. Comme si,pour rendre la vie vivable, la tendresse comptait moins que latéléphonie, la publicité, la finance.
Les auxiliaires de vie sociale méritent mieux que des morceauxde contrats auprès de différents employeurs, il est temps destructurer, progressivement, cet emploi.
Il est donc nécessaire que l’État concoure à la structuration etau recrutement pérenne de professionnels. A termes, ces emploispourraient s’inscrire dans un un service public national de ladépendance.
La réalisation de cet amendement d’appel passe par le transfertde 10 000 000 d’euros en AE et CP de l’action 09 « Systèmesd’information » du programme 155 « Conception, gestion etévaluation des politiques de l’emploi et du travail » vers unnouveau programme intitulé « Soutien aux métiers de ladépendance ».