ART. 27	N°II-3008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3008
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	5 000 000	
Nouveau : Reconnaissance des métiers du nettoyage(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous rappelons l’importance derémunérer dignement les métiers du nettoyage occupés par des hommeset surtout des femmes qui œuvrent chaque jour dans nos institutionset nos entreprises. Méprisées, invisibilisées, épuisées, noussouhaitons qu’elles soient rémunérées à la hauteur du travailaccompli. 
Les métiers du nettoyage représentent près d’un salarié sur dixen France d’après une étude de la DARES, 80 % de ces salariés sontdes femmes Ces métiers sont aussi plus exposés à des contratsprécaires : 18% de CDD en 2016, alors que ce taux est à 12%dans l’ensemble des salariés, et des temps de travail trèsmorcelés, souvent du travail partiel subi par les salariés et deshoraires de nuit. Alors que 56 % des salariés disent exercer destâches plaisantes, ce chiffre tombe à 42 % pour les métiers dunettoyage.
Pourtant ces femmes, puisqu’il s’agit d’une majorité de femmes,ont joué un rôle indispensable pendant la crise sanitaire duCovid-19. Le président de la République les citait ainsi dans sondiscours sur la « deuxième ligne des travailleursessentiels » : « ces femmes et ces hommes que noséconomies reconnaissent et rémunèrent si mal ». 
Que s’est-il passé depuis ? Rien. C’est pourquoi cetamendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur lesconditions de travail et de rémunération des métiers du nettoyageet lui rappeler qu’il est urgent de les rémunérer dignement,d’autant plus dans le contexte d’inflation. 
À cette fin, le présent amendement augmente de 5 millionsd’euros d’AE et CP l’action 01 d’un nouveau programme nommé  ”via une diminution de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 09“Systèmes d’information” du programme 155 « Conception, gestion etévaluation des politiques de l’emploi et du travail ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.