ART. 27	N°II-3010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-3010
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	4 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Nouveau : Recrutements de soignants(lignenouvelle)	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avons besoin de davantage de soignants. Si Olivier Véran nous avait promis une digue solide, deux mois avant que les hôpitaux ne soient submergés pendant la crise sanitaire, il est temps que les paroles deviennent des actes.
Selon une étude de la DREES, du ministère de la Santé, plus de 21.000 lits ont été supprimés sur la période sous le dernier quinquennat. Aujourd’hui, les postes vacants s’accumulent dans les hôpitaux. Selon la Fédération Hospitalière de France, il y a eu 12 200 départs d’infirmiers et d’aides-soignants pendant la seule année 2020
Les témoignages de patients qui n’ont pu être pris en charge correctement à cause du manque de soignants se multiplient. Ainsi, nous proposons de nouveaux investissements.
A cette fin, le présent amendement augmente de 4 millions d’euros d’AE et CP l’action 01 d’un nouveau programme nommé « Recrutement de soignants » gageant via une diminution de 4 millions d’euros d’AE et CP l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurisation et offre de soins ».