ART. 30	N°II-3020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3020
présenté par
M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Travail et emploi »
I. – Rédiger ainsil’alinéa 1484 :
« Nombre de jours deretard »
II. – En conséquence, après lemême alinéa, insérer l’alinéa suivant : 
« Montant net desdépassements de budgets engagés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmodifier l’indicateur de performance “Respect des coûts etdélais des grands projets” de l’Objectif n°1 “Accroîtrel’efficience de la gestion de moyens” du Programmen°155 ”Conception gestion et évaluation des politiques del’emploi et du travail”. 
L’alinéa 1484 de l’Etat G del’article 30 en sa rédaction actuelle est évalué dans l’annexedu projet de loi de finance par le “taux d’écartcalendaire”. Or cette annexe montre aussi que ce taux n’est paschiffré par le Gouvernement et donc que le contrôle de la gestiondes coûts et délais des grands projets n’est pas assuré. 
Aussi le présent amendement proposede remédier à cette situation en remplaçant le présentindicateur “Respect des coûts et délais des grands projets”par deux valeurs absolues : les jours de retards et le montantdes dépassements de budget. Les indicateurs proposés permettront desurcroît une plus grande transparence pour lesadministrés.