ART. 27	N°II-3022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-3022
présenté par
M. Tavel
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	500 000 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Nouveau : Plan d’effort massif de purification de l’air(lignenouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous proposons de contribuer à lamise en œuvre du plan d’amélioration de la qualité de l’air dansles bâtiments publics, et ce en créant un nouveau programmespécifique.
Le 16 avril 2022, Emmanuel Macron, promettait : « J’annonceque si les français me font confiance à nouveau, nous lanceronsimmédiatement un effort massif de purification de l’air dans nosécoles, nos hôpitaux, nos maisons de retraite, et dans tous lesbâtiments publics. Et vous en verrez les premiers résultats avantla fin de cette année ».
L’importance de la purification de l’air dans la prévention descontaminations aux maladies aéroportées a en effet été mise sousune lumière toute particulière du fait de la pandémie de Covid-19.Selon le consensus scientifique international, ce virus se transmetprincipalement par les aérosols en suspension dans l’air, émis parla simple expiration d’un sujet contaminé. 
La littérature scientifique sur ce sujet a été abondante puisqueles premières études scientifiques sur les risques de contaminationau Covid-19 par aérosols ont été publiées dès mars 2020. Le 23juillet 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique publiait un avisselon lequel « Le HCSP considère qu’après actualisation des donnéesde la littérature, une transmission aéroportée du virus Sars-CoV-2doit être envisagée dans les espaces clos, notamment mal aérés etinsuffisamment ventilés, et dans les rassemblements en extérieur ».« L’importance de la transmission par aérosols en lieux clos »est rappelée à nouveau le 25 aout 2021 par le ConseilScientifique. 
Si la question de la qualité de l’air a fait l’objet d’unecouverture particulière dans le cas du Covid-19, son rôle dans lescontaminations ne se limite pas à cette seule maladie, puisque lesaérosols sont également le vecteur de contamination privilégié denombreuses autres maladies.
Ainsi, les lieux clos, avec un faible renouvellement d’air sontdes lieux à risque élevé de contamination à de telles maladies –comme la pandémie de Covid-19 l’a hélas démontré dans le cas desécoles notamment. 
Les moyens de prévention contre ce vecteur de transmission sontconnus : pour limiter la quantité d’aérosols viraux ensuspension dans l’air, il est possible de jouer (i) soit sur lerenouvellement d’air, pour s’assurer que l’air contaminé est leplus régulièrement possible remplacé par de l’air« sain », (ii) soit, à défaut, sur la purification del’air pour piéger les aérosols en suspension dans des filtres.
Ces mesures nécessitent donc des investissements, pour améliorerla qualité de l’air dans les écoles et les bâtiments publics ausens large. A date de juillet 2022, la France n’avait investique 1,5 € par habitant d’investissement pour la qualité de l’air àl’intérieur des écoles, là où l’Allemagne avait investi 8 € parhabitant, l’Italie 12 € par habitant, et le Canda 32 € parhabitant.
Différents collectifs scientifiques ont chiffré à 1 milliardd’euros la somme nécessaire à l’amélioration de l’air dans lesécoles, prioritairement par une amélioration de la ventilation pourgarantir un renouvellement d’air significatif, et à défaut parl’ajout de purificateurs d’air.
Contraints par les règles de recevabilité financière au sein de lamission, il ne nous est pas possible d’arbitrer la totalité de cemontant entre les programmes, déjà peu fournis. Soucieux de ne paspriver les autres programmes de la mission de leurs marges demanœuvre, nous proposons un premier crédit de 500 millions d’euros,à destination d’un nouveau programme « Plan d’effort massif depurification de l’air », pour permettre à la promessed’Emmanuel Macron de se concrétiser.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits del’action 02 « Aide médicale de l’Etat » du programme 183« Protection maladie » à hauteur de 500 millions d’eurosen autorisations d’engagement et 500 millions d’euros en crédits depaiement, pour abonder de 500 millions d’euros en Autorisationsd’Engagements et en Crédit de Paiement le programme « Plan d’effortmassif de purification de l’air » nouvellement créé.
Nous rappelons que nous ne souhaitons pas diminuer les créditsde l’aide médicale d’Etat.  En tout état de cause, il auraitété souhaitable que cette disposition ait été anticipée dans letexte de loi, a fortiori puisqu’elle était une promesse de campagnedu candidat Emmanuel Macron. En conséquence de quoi nous appelonssolennellement le Gouvernement à lever le gage.