APRÈS ART. 46	N°II-3023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-3023
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport, qui est rédigé en lien avec le plannational santé environnement, la deuxième stratégie nationalecontre les perturbateurs endocriniens, les travaux del’Organisation mondiale de la santé sur la santé et l’environnementet les plans nationaux santé-environnement et cancer, sur l’étatdes recherches concernant les liens entre les polluantsenvironnementaux (polluants de l’air, perturbateurs endocriniens,pollution de l’eau) et le développement du cancer du sein.
Ce rapport a pour objectif decerner les polluants environnementaux pouvant contribuer audéveloppement du cancer du sein, et doit établir des préconisationsquant à la diffusion de l’information concernant ces polluants, àleur traitement et leur élimination, et à leur prise en compte dansune stratégie de prévention de long terme, dans le cadre del’action n° 15 du programme 204 de la mission« Santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le cancer du seinest un enjeu primordial en ce qu’il touche plus de 50 000 personnespar an et qu’il est la première cause de mortalité chez lesfemmes. 
Plusieurs études ont prouvé que l’exposition à des polluantsenvironnementaux favorisaient son développement. Le programme 204du présent texte, prévoit, par son action n°15 de renforcer laprévention dans le domaine de la santé-environnement. Nousproposons ici d’intégrer ce rapport à ce programme. En effet, laremise d’un rapport argumenté et documenté au parlement permettrade faire le point sur le lien entre pollution et développement ducancer du sein et permettra d’apporter des préconisations pourlutter contre les causes d’apparition du cancer, en poursuivantl’objectif de prévention et d’information des publics défini par leprésent texte.