ART. 27	N°II-3041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-3041
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	5 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Nouvelle ligne de programme : Prime Covid infirmières etauxiliaires puéricultrices(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’étendre le versement de la prime Covidaux infirmiers et auxiliaires puéricultrices.
 
”Les messages que le gouvernement fait passer montrent qu’ilsn’en ont rien à faire de la pédiatrie” : ce sont les mots deStéphane Dauger, chef du service de réanimation pédiatrique. Laveille, il expliquait dans un article devoir “refuser un patienttoutes les 3 heures”.
 
En cause notamment : les infirmiers et les auxiliairespuéricultrices n’ont pas été concernés par la prime Covid.Pourtant, il nous expliquait que durant la baisse de charge pour lapédiatrie durant le Covid, tout le personnel avait été mobilisédans d’autres services, et avait plus que pris sa part dansl’organisation d’urgence mise en place à l’hôpital pendant lacrise.
 
A un moment où les fermetures de lits liées au manque depersonnel sont nombreuses, où les réanimations pédiatriques sontsurchargées,  et que des enfants sont transférés à plus de200km de chez eux pour être soignés, il apparaît urgent d’accorderdes gestes forts aux soignants de ces services. 
Par cet amendement, nous demandons donc un transfert de 5millions € en AE et CP de l’action 19 “Modernisation de l’offre desoins” du programme 204 “Prévention, sécurité sanitaire et offre desoins” vers un nouveau programme intitulé “Prime Covid infirmièreset auxiliaires puéricultrices”.
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement. Nousappelons le Gouvernement à lever le gage.