ART. 27	N°II-3055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-3055
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	5 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Pendant l’année, normalement, j’ai deux boulots debaby-sitter. Un le matin, à 7 h, il faut que je me lève à 5 h 30,que je prenne le bus à 6 h 20, et je suis chez la personne vers 6 h50. Je dépose le petit garçon à l’école à 8 h 30 et ensuite, soitje vais en cours, soit je reviens ici. Et le soir, entre 16 h 45 et18 h 45, parfois plus tard. Mais pendant le printemps, forcément,ces petits boulots se sont arrêtés. Heureusement, les profs onttrès vite mis sur pied une association qui livrait des colis-repas.Ça a sauvé pas mal de monde. »
Un mercredi, dans sa petite chambre du Crous, dans le centre deLyon, je rencontrais Amanda, étudiante en langues étrangères,anglais et chinois. Elle est la première de sa famille, père, mère,frère, tout compris, à entrer à l’Université. Boursière, presque àl’échelon le plus élevé, 480 € par mois, 300 € restantsaprès loyer et APL.
Amanda n’est malheureusement pas un cas isolé. Cette histoireest commune pour des milliers d’étudiants privés de leurs petitsboulots durant le confinement, se retrouvant sans revenus oupresque. 74 % des 18‑25 ans ont eu des difficultés financièrespendant la crise sanitaire.
Est-ce du passé ? Non. Non, parce qu’ils sont 700 000jeunes à être arrivés sur un marché de l’emploi à l’agonie. Non,parce que plus d’un jeune sur cinq vit sous le seuil depauvreté.
Alors, on propose ici une mesure de bon sens, soutenue par denombreuses associations : étendre le RSA aux moins de 25 ans.Cela permettra d’avoir un premier filet de sécurité. Insuffisant,mais minimum.
Ce RSA accessible aux jeunes est aussi l’opportunité de leurdonner une majorité sociale en plus de la majoritédémocratique.
Cet amendement d’appel vise à ouvrir 5 millions d’euros d’AE etCP pour l’action 19 « Stratégie interministérielle dePrévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et desJeunes » du programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » gagée par la baisse de 5 millionsd’euros de crédits d’AE et CP provenant de l’action 11« systèmes d’informations » du programme 124« Conduite et soutien des politiques sanitaires etsociales. »
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.