APRÈS ART. 43	N°II-3056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3056
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de sixmois à compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur les économiesréalisées pour les finances publiques par les hôpitaux du fait dutravail du personnel d’entretien qui permet de lutter contre lapropagation des virus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport pour chiffrer les éventuelleséconomies réalisées grâce au travail des femmes de ménages deshôpitaux.
M. Emmanuel Macron a cité la déclaration des droits del’Homme : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notrepays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommesque nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. »Lesdistinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilitécommune« . Ces mots, les Français les ont écrits il y a plusde 200 ans. Nous devons aujourd’hui reprendre le flambeau et donnertoute sa force à ce principe. »
Pourtant, afin de faire des économies de bout de chandelle, lesadministrations et institutions publiques, à l’image de l’Assembléenationale, ont massivement recouru à l’externalisation de leursservices d’entretien et de ménage. Ces économies pour l’État, cesont les femmes et les hommes de ménage qui les paient : parun statut plus précaire, des horaires ultra-décalés, l’isolementprofessionnel, la perte des avantages dont bénéficient les autresacteurs des administrations (13e mois...).
Pourtant, les femmes de ménages luttent contre le développementdes maladies. En effet, le journal BMC Med a montré que l’embauched’un nettoyeur supplémentaire diminuait le risque d’infectionsnosocomiales, évitait des complications. Donc, d’après lesauteures, « pour chaque livre sterling qu’elle absorbe ensalaire, cette activité produit plus de 10 livres de valeursociale ». Et encore, précisent-elles, « il s’agitprobablement d’une sous-estimation ». Ce travail permettraitdonc des économies financières en évitant nombreusesinfections.
Ainsi, nous demandons un rapport sur les économies réaliséespour les finances publiques par les hôpitaux grâce au travail desfemmes de ménage dans les hôpitaux.