ART. 27	N°II-3060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3060
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	5 000 000	
Nouveau : Recrutement de maîtres nageurs dans les piscinesmunicipales(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un plan de recrutement national demaîtres-nageurs sauveteurs afin de pallier la pénurie constatéedans ce secteur, directement responsable d’une dangereuseaugmentation du nombre de morts par noyade chaque année.
 
Le nombre de noyades entre le 1er juin et le 30 septembre 2018s’est élevé à 1649, dont 25% ont péri. En 2015, ce chiffre était de1266, soit une augmentation de 30% en trois ans. D’après lesecrétaire général de la Fédération des maîtres-nageurs sauveteurs(FMNS), Monsieur Jean-Michel Lapoux, cette augmentation du nombred’accidents est directement liée à la pénurie de maîtres-nageurs,sur laquelle la profession alerte depuis plusieurs années. Lesecrétaire général adjoint du Syndicat national professionnel desmaîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS), Monsieur Axel Lamotte, alertelui sur le chiffre de 4000 morts par noyade d’ici 2025, en sebasant sur l’évolution de la courbe des noyades, qui ne faitqu’augmenter.
Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de lamission “Travail et emploi”, la création d’un nouveau programme«Recrutement de maîtres nageurs dans les piscines municipales»,abondé des crédits du programme 304 “”Conception, gestion etévaluation des politiques de l’emploi et du travail””, à hauteur dede 5 millions d’euros en AE et en CP. 
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.