ART. 27	N°II-3069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-3069
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	8 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
Nouvelle ligne de programme : Augmentation des salaires deséducateurs spécialisés(ligne nouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le salaire des éducateursspécialisés.
Rôle essentiel dans notre société, ce métier du lien vise àaméliorer la condition sociale, éducative, physique, matérielle oude santé des personnes les plus fragiles.
 
En plus d’être un métier engageant sur le plan personnel – leséducateurs spécialisé sont confrontés à des situationsémotionnellement difficiles – c’est un métier qui demande un grandsavoir-faire développé au cours d’une formation de trois ans. Lacrise de recrutement de personnel dans les établissementsmédico-sociaux n’échappe pas aux éducateurs spécialisés.
 
Les conditions de travail, a commencé par le salaire rendent cemétier de moins en moins attractif. Dans le secteur dumédico-social, les grilles salariales ont été établies il y aplusieurs décennies et n’ont jamais été modernisées, si bien qu’aucours de leurs premières années d’exercice, les accompagnantsrestent au SMIC. Confronter à la misère socialeprofessionnellement, ils risquent d’y faire facepersonnellement.
 
Pour redonner des perspectives et rendre le métier de nouveauattractif, il est nécessaire de revaloriser le salaire deséducateurs spécialisés.
 
Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de lamission “”Solidarité, insertion et égalité des chances””, lacréation d’un nouveau programme « Augmentation salaires éducateursspécialisés », abondé des crédits du programme 304 “”Inclusionsociale et protection des personnes””, à hauteur de de 8 millionsd’euros en AE et en CP.
 
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.””