ART. 30	N°II-3103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3103
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, Mme Pollet, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Chenu, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Menache, M. Mauvieux, M. Muller, M. Meurin, M. Marchio, M. Meizonnet, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Lechanteux, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Falcon, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Hamelet, Mme Laporte, M. Jolly, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Guitton, M. Houssin, M. Berteloot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Gillet, M. Girard, M. Giletti, M. de Lépinau, Mme Galzy, Mme Frigout, M. Frappé, M. François, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Bovet, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bentz, M. Baubry, M. Barthès, Mme Auzanot et M. Ballard
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1305, insérerl’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction desusagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accueil des usagers par lesservices de police doit être le plus qualitatif possible car larelation qui unit les usagers aux policiers ne peut êtrefondée que sur la confiance.
Or, ces dernières années, un sentiment anti police, exacerbééhontément par certains groupes de gauche, sur les réseaux sociauxet jusque dans la rue, conduit à remettre en cause les compétenceset l’intégrité de nos policiers, indépendamment de leurs actionsréelles. Une poignée de dérives et de crapules sont mises enexergue pour discréditer l’ensemble de nos gardiens de la paix.
Afin de préserver le nécessaire lien de confiance entre policeet usagers, il semble pertinent d’instaurer un taux de satisfactiondes usagers. Au même titre que pour les gendarmes, ce tauxserait calculé à partir d’un sondage réalisé a posteriori auprès dela population. Il serait indécent de noter les services depolice de la même manière que pour un restaurant. Cetaux aurait pour fonction de rassurer les citoyens dans leursdémarches auprès des services de police et le cas échéant depermettre de corriger les failles identifiées dans l’accueil desusagers.