ART. 30	N°II-3104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3104
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, Mme Pollet, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Chenu, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Menache, M. Mauvieux, M. Muller, M. Meurin, M. Marchio, M. Meizonnet, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Lechanteux, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Falcon, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Hamelet, Mme Laporte, M. Jolly, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Guitton, M. Houssin, M. Berteloot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Gillet, M. Girard, M. Giletti, M. de Lépinau, Mme Galzy, Mme Frigout, M. Frappé, M. François, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Bovet, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bentz, M. Baubry, M. Barthès, Mme Auzanot et M. Ballard
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1305, insérerles quatre alinéas suivants :
« Prévenir le mal-être autravail
«  Nombre desuicides
« Nombre d’arrêts maladiedélivrés en raison d’un surmenage ou d’une dépression
« Nombre d’accidents dutravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années la pressionexercée sur nos forces de police et de gendarmerie s’estaccrue.
La démocratisation des réseaux sociaux a permis à des individusmalveillants d’organiser le harcèlement et la traque denos forces de polices jusque dans leurs foyers. Nousn’oublions pas que Jean-Baptiste Salvaing, commandant de police, etsa femme Jessica Schneider ont été lâchement assassinés par unterroriste, au domicile familial, sous les yeux de leur jeuneenfant en 2016.
Nos policiers ne se sentent plus en sécurité nulle part et sontrégulièrement victimes de campagnes calomnieuses à leur encontre. Àla déconsidération croissante à leur égard, s’ajoute l’incapacitéde la justice à endiguer les vagues de crimes et de délits qu’elledevrait pourtant punir : bon nombre de délinquants arrêtés par lesservices de polices et de gendarmerie sont presque aussitôtrelâchés. Leurs journées semblent éternellementrecommencées. 
Quotidiennement humiliés par des voyous qui se croient toutpermis et régulièrement pris à parti par une frange militante decitoyens, il arrive malheureusement que la digue explose et qu’unde nos gardiens de la paix mette fin à ses jours. C’estintolérable.
Cet amendement vise à créer un objectif supplémentaire “Prévenir le mal-être au travail” au programme n°176 “Policenationale”, afin de pouvoir, dans un premier temps, évaluer ladétresse des forces de police au travail, et dans un second tempsprévenir efficacement les actes dramatiques qui en procèdent.