ART. 27	N°II-3121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3121
présenté par
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	26 000 000	0	
Protection maladie	0	26 000 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	26 000 000	26 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’augmenter les crédits alloués au programme 204,« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soin » et enparticulier son action 14, à savoir la « Prévention desmaladies chroniques et qualité de vie des malades ». Cetteattribution se fera au débit de la mission 21, « Santé »,programme 183, « Protection maladie », action 2,« Aide Médicale de l’État ».
A ce jour, près d’un million de nosconcitoyens sont concernés par les maladies neurodégénératives, etseuls 52 000 000 d’euros sont actuellement alloués à ce sujet.L’adjonction à ce budget de 26 000 000 d’euros supplémentaires,constituant une hausse de 50 % des moyens disponiblespermettra d’envisager le soutien, par le biais de subvention, denouvelles stratégies innovantes, comme la participation à laconstruction de nouveaux Pôles d’Activité de Soins Adaptés oud’Unités d’Hébergement Renforcé, par le biais de subventions, afind’accroître l’offre de soin auprès des personnes atteintes de lamaladie d’Alzheimer, et développer les partenariats avec lesacteurs publics, notamment les conseils départementaux, afin de lesinciter à soutenir ce sujet.
La maladie d’Alzheimer déclarée« Grande Cause Nationale » sous la présidence de MonsieurSarkozy, a fait l’objet d’un grand plan en 2008‑2012, et a étéincluse dans le plan relatif aux maladies dégénératives de2014‑2019. Enfin, plus récemment, elle a été incorporée dans laStratégie globale « Vieillir en bonne santé » 2020‑2022au cours du précédent mandat de Monsieur Macron.
Toutefois, malgré ces éléments, le budget dédié au traitement et àla prévention des maladies chroniques, et qualité de vie desmalades, n’a fait que baisser, passant de 122 500 000 d’euros en2009 à 52 000 000 euros à ce jour. Il est important deredonner les moyens à cette action. Le Ségur de la Santé de 2009 aacté un « effort historique pour l’hôpital public », maisil ne faut pas oublier le coeur de la préoccupation de notresystème de soin : les patients et leur famille, envers quinous avons un devoir moral.